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Développer le volontariat


Le SDIS de la Somme s’engage, dans la promotion du volontariat, en rattachant au Groupement Mission un Service exclusivement destiné à apporter une reconnaissance aux SPV et à mettre en place les différents dispositifs favorisant la disponibilité pour la formation et les missions opérationnelles.

 

La loi de modernisation de la sécurité civile du 3 mai 1996, modifiée par la loi n°2007-811 du 13 août 2004 apporte de nombreux éléments destinés à faciliter la disponibilité des SPV en faisant contribuer l’employeur à l’effort de sécurité civile.

La disponibilité

Elle peut être un casse tête pour les Chefs de Centre qui doivent composer avec le temps libre laissé par l’employeur.

Pour éviter toute sanction de la part de l’employeur, la loi du 3 mai 1996 reconnait au salarié volontaire le droit de s’absenter sur son temps de travail pour se former et pour les missions opérationnelles de Sapeur-Pompier au sein du SDIS.

Pour prendre en compte également les intérêts de l’employeur des mesures ont été prises afin de faciliter et d’organiser les disponibilités des SPV :

 

• Des autorisations d’absences peuvent être délivrées par l’employeur qui doit dans le cas contraire motiver son refus ;
• L’employeur peut conclure avec le SDIS une convention de disponibilité. Elle précise notamment les activités et conditions ouvrant droit aux « autorisations d’absence », et détermine un seuil d’absence au-delà duquel les nouvelles autorisations d’absence donnent lieu à des compensations financières. Cette convention s’applique aux actions de formations et aux missions opérationnelles uniquement. Elle a l’avantage de permettre en amont l’aménagement de la disponibilité du SPV ;
• La subrogation permet de percevoir les vacations horaires du SPV en cas de maintien de sa rémunération et de ses avantages durant son absence ;
• Le mécénat donne la possibilité pour une entreprise privée de bénéficier d’un abattement d’impôt sur le revenu égal à 60 % du montant de la rémunération du SPV laissé à disposition pour des missions opérationnelles.

Concrètement, l’ensemble de ces aménagements peut permettre un abattement de 10 %, sous condition, sur l’assurance dommages incendie.